Le Contrat d’avenir (CA)

Le contrat d’avenir (CA)

Le CA est réservé aux per­son­nes qui béné­fi­cient des minima sociaux : RMI (revenu mini­mal d’inser­tion), ASS (Allocation spé­ci­fi­que soli­da­rité), API (Allocation parent isolé) , AAH (Allocation adulte han­di­capé).
Caractéristiques du CA : Il s’agit d’un contrat de tra­vail, de droit privé, à durée déter­mi­née.

Durée du contrat : Il est conclu pour une durée mini­male de 2 ans, renou­ve­la­ble pour 12 mois, soit 3 ans maxi­mum. Cette durée peut être por­tée jusqu’à cinq ans pour les per­son­nes de plus de 50 ans et les tra­vailleurs han­di­ca­pés.

Durée heb­do­ma­daire de tra­vail : Elle est de 26 heu­res en moyenne, avec pos­si­bi­lité de modu­la­tion, sans pou­voir dépas­ser les 35 heu­res.

Rémunération de la per­sonne embau­chée : Le béné­fi­ciaire per­çoit une rému­né­ra­tion égale au pro­duit du SMIC horaire par le nom­bre d’heu­res de tra­vail effec­tuées.

A quel­les aides l’employeur a-t-il droit : Pour l’employeur, l’embau­che d’un sala­rié dans le cadre d’un CA, ouvre droit à une exo­né­ra­tion de cer­tai­nes char­ges socia­les et fis­ca­les. L’employeur per­çoit une aide for­fai­taire men­suelle égale au mon­tant du RMI pour une per­sonne iso­lée. A l’aide for­fai­taire, s’ajoute une prime de cohé­sion sociale dégres­sive de 90 % à 50 % du SMIC.